Erreur d'orthographe sur le PV

Historique

• Erreur d'orthographe sur le PV
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  J'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Des décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite