Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.lejdd.frEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque... Lire la suite
Historique
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Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit pénal / InfractionDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr