Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Historique

• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Peut-on conduire pieds-nus, en tongs ou en claquettes ?
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit routier
  En vacances, on lâche bien volontiers ses chaussures fermées pour marcher pie...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Valérie Pécresse veut repenser le droit d’asile et l’accueil des mineurs étrangers isolés
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  La candidate à droite à l’élection présidentielle Valérie Pécresse a proposé...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite