Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
Publié le :
22/10/2024
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2024
Source : www.touteleurope.euA deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire, Ursula von der Leyen a annoncé une série de mesures pour renforcer la politique migratoire de l’Union européenne. Dans le même temps, le gouvernement français planche sur une nouvelle loi d’immigration, tandis que l’Italie a envoyé vers l’Albanie un premier groupe de demandeurs d’asile dans le cadre d’un accord inédit au sein de l’UE... Lire la suite
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
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