Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective

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• Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
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• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...
  Source : www.actu-juridique.fr
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