Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
Publié le :
03/08/2022
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Source : www.fntr.frUn arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen pondéré de remboursement de TICPE à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022. Lire la suite
Historique
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