Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?

Historique

• Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-del...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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