Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le :
22/02/2022
22
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Lire la suite
Historique
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Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursChaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr
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Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDjakhar Oisaev avait 7 ans lorsqu’il est arrivé en France. Aujourd’hui, à 22...Source : www.amnesty.fr
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Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...Source : www.dalloz-actualite.fr