Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Historique

• Contrôle de colis et « visite » de personnes : quels pouvoirs pour les agents des douanes ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les agents des douanes peuvent contrôler tout colis présent dans les locaux d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La Cour de Cassation vient de rappeler, s’agissant de l’exonération Dutreil d...
  Source : fiscalonline.com
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• Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit routier
  Un décret du 16 février précise les modalités d’application de l’ordonnance n...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Changement de régime matrimonial
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial, la dissimulation de l’ex...
  Source : www.aurep.com
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