Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?

Historique

• Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Visioconférence : une victoire en demi-teinte devant le Conseil d'Etat
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les opposants à la visioconférence ont remporté une nouvelle bataille devant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Asile et immigration : une « politique de fermeté » contre le « devoir d’humanité »
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  L’actualité est une nouvelle fois ponctuée par des débats sur l’accueil de pe...
  Source : chronik.fr
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• L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...
  Source : www.latribune.fr
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