Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié

Historique

• Cyberharcèlement : le hashtag #anti2010 est à prendre au sérieux, internet n'est pas une zone de non-droit
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Justine Atlan, directrice générale de l’association E-enfance et du 3018 poin...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’arti...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Source : www.legisocial.fr
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• La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...
  Source : www.efl.fr
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