L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
Publié le :
26/03/2025
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Source : www.amf-france.orgLe 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel à conseil de la Commission européenne pour élaborer certains projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Lire la suite
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
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