La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables

Historique

• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite