Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
Publié le :
09/08/2022
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Source : www.infomigrants.netDans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’immobilisation des navires humanitaires, estimant que seul un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement peut justifier leur blocage... Lire la suite
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