Historique
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Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationC'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'a...Source : www.francebleu.fr
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Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationLe Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 20...Source : www.sudouest.fr
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Placement en rétention et non-rétroactivité : les conditions fixées par la Cour de cassation
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationLa loi du 26 janvier 2024 a modifié les articles L. 731-1 et L. 741-1 du CESE...Source : www.lemag-juridique.com
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Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de l'immigrationLa reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même...Source : www.lemag-juridique.com