Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Historique

• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
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• Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les attentats terroristes des années 70 en Italie dites « les années de plomb...
  Source : www.actu-juridique.fr
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