Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Historique

• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Source : www.efl.fr
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• CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit de l'immigration
  La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre...
  Source : www.lexbase.fr
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• Un pas de plus vers la reconnaissance de l’enfant co-victime de violences conjugales
  Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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