Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions

Historique

• Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationn...
  Source : www.franceinter.fr
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• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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• Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manque...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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