Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme

Historique

• Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...
  Source : www.efl.fr
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• Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La détermination de la peine encourue pour l’infraction constituant le premie...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Un sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un pas...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d...
  Source : www.aurep.com
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