Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention

Historique

• Rappel des situations relatives à la prolongation du maintien en rétention
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les situatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs sans-papiers : 3 propositions pour faciliter leur régularisation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Dans un texte transpartisan, des élus avancent trois mesures concrètes pour f...
  Source : www.helloworkplace.fr
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• Demande de titre de séjour hors téléservice « Anef » : le récépissé s'impose
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d'État rappelle que, pour les demandes de titres de séjour qui ne...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pourquoi faut-il absolument vous inscrire sur le registre des Français de l'étranger ?
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'immigration
  ​​​​​​​Protection consulaire, action sociale, aide d’urgence, état civil... S...
  Source : lepetitjournal.com
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