Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
Historique
-
Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'Union européenne va «abolir le règlement de Dublin» concernant le pays d’entrée des migrants
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationAnnonce. «Je peux annoncer que nous allons abolir le règlement de Dublin et l...Source : www.liberation.fr
-
Détachement de travailleurs : de nouvelles règles applicables depuis le 30 juillet 2020
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationDepuis plusieurs années, le législateur met en place des mesures visant à lut...Source : www.editions-tissot.fr
-
Le COVID complique la tâche des expatriés : il devient très difficile d’obtenir un titre de séjour
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020(NPU) Droit de l'immigrationObtenir un titre de séjour est devenu un parcours du combattant pour les étra...Source : www.breakingnews.fr