Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le :
30/08/2022
30
août
août
08
2022
Source : www.gisti.orgUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance. Lire la suite
Historique
-
Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'immigrationUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote e...Source : www.gisti.org
-
Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'immigrationLe déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d...Source : www.infomigrants.net
-
Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de l'immigrationDans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué...Source : www.infomigrants.net
-
L'immigration dans l'Union européenne
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022(NPU) Droit de l'immigrationL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvr...Source : www.occitanie-tribune.com