Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale

Historique

• Certificat de nationalité française : quand la fraude empêche la reconnaissance d’un acte étranger
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration
  La reconnaissance en France d’un acte d’état civil établi à l’étranger, même...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Certificat de nationalité : le demandeur pourra indiquer une adresse postale
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des disposition...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Protection des demandeurs d'asile : les précisions de la CJUE
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le statut...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  A deux jours d’un Conseil européen en partie dédié à la question migratoire,...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite