L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule

Historique

• L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la...
  Source : www.legisocial.fr
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• Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Véhicules à usage mixte : l’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée
  Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L’administration clarifie sa doctrine dans une mise à jour en date du 20-11-2...
  Source : efl.businesscomm.fr
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