La justice pénale des mineurs

Historique

• La justice pénale des mineurs
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent  
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des cons...
  Source : www.publicsenat.fr
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• L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emploi des étrangers : autorisations de travail et sanction
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Le décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024 porte application des dispositions de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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