Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE

Historique

• Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite