Historique

• État-civil - Délivrance du certificat de capacité à mariage - Réponse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une question écrite, à l’Assemblée nationale (Paris, 18 mars 2025)
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages a...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Menace terroriste et immigration clandestine : la France peut rétablir les contrôles aux frontières
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  Un État membre de l’espace Schengen peut réintroduire temporairement le contr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immigration : la durée maximale de rétention administrative bientôt allongée à 18 mois ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a souhaité mercredi 12 mars prolo...
  Source : www.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire | Sénat
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  Jeudi 20 février 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, par 227 voix p...
  Source : www.senat.fr
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