Véhicules de fonction : doivent-ils être équipés de pneus neige ?
Publié le :
22/12/2020
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Source : www.editions-tissot.frDe nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, la réponse est en cours d’évolution… Lire la suite
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Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxConformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr