Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier

Historique

• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de n...
  Source : www.legifiscal.fr
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