Recours contre tiers : définition, exemples et prescription

Historique

• Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...
  Source : www.capital.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...
  Source : www.linternaute.com
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• L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
  Source : www.efl.fr
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