QPC : durée de la détention provisoire

Historique

• Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit de l'immigration
  Avant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...
  Source : lepetitjournal.com
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• Bonus-malus sur la contribution chômage
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• QPC : durée de la détention provisoire
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
  Source : www.legisocial.fr
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