Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 25 janvier. Elle a notamment pour objectif d’améliorer la protection et les moyens juridiques à disposition des forces de l’ordre. Tour d’horizon des principales dispositions... Lire la suite
Historique
-
Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de l'immigrationDjakhar Oisaev avait 7 ans lorsqu’il est arrivé en France. Aujourd’hui, à 22...Source : www.amnesty.fr
-
Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr