Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne

Historique

• Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a ad...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Évasion fiscale : les sociétés écrans dans le viseur de l’Union européenne
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission européenne veut durcir sa réglementation sur les sociétés écran...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• La construction de murs aux frontières de l'Europe est-elle vraiment un rempart contre l'immigration irrégulière ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'immigration
  Pour répondre à la crise migratoire à sa frontière avec la Biélorussie, la Po...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite