Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie

Historique

• Djakhar Oisaev risque d’être renvoyé vers la Russie
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Djakhar Oisaev avait 7 ans lorsqu’il est arrivé en France. Aujourd’hui, à 22...
  Source : www.amnesty.fr
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• Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire o...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
  Source : www.efl.fr
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• Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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