Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le :
07/09/2022
07
septembre
sept.
09
2022
Source : www.rtl.frÀ l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en voitures les routes de l'Hexagone durant cette période estivale. Or, il faut savoir que la limitation de vitesse est désormais repassée à 90 km/h pour presque la moitié des routes nationales, contre 80 auparavant... Lire la suite
Historique
-
Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationPour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr
-
Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routierÀ l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...Source : www.rtl.fr