Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
Source : www.automobile-club.orgOui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis de contravention, ce dernier a l'obligation légale de vous désigner... Lire la suite
Historique
-
Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationL'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-...Source : www.service-public.fr
-
Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUne règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Conduire avec des lunettes de soleil : que dit le Code de la route ?
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes lunettes de soleil peuvent être un accessoire précieux. Que dit la loi pa...Source : www.autojournal.fr
-
Désigné par mon employeur pour un pv : puis-je contester ?
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationOui. Lorsqu'un véhicule appartenant à votre employeur fait l'objet d'un avis...Source : www.automobile-club.org