Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Historique

• Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• 4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souv...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite
• Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communaut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de l'immigration
  Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux pr...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite