Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?

Historique

• Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Comment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...
  Source : theconversation.com
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• Le HCR appelle à rester solidaire des Afghans déracinés et leurs hôtes
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a réitéré, lundi, son appe...
  Source : news.un.org
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• La dématérialisation des autorisations de travail et titres de séjour : quelles sont les dernières nouveautés à connaître ?
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de l'immigration
  Depuis le 6 avril 2020, la simplification par voie dématérialisé des procédur...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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