Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.dossierfamilial.comUne récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autocollant sur sa plaque d'immatriculation pour changer le logo de région ou le numéro de département... Lire la suite
Historique
-
Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit routierUne récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autoc...Source : www.dossierfamilial.com
-
Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr