Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession

Historique

• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
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• Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Annulation d'une décision de l’OFPRA concernant l’examen de la demande d’asile afin de procéder à l’audition d’un demandeur n’ayant pas reçu sa convocation pour un entretien à l’Office
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de l'immigration
  La Cour a annulé la décision de l’OFPRA et lui a renvoyé l’examen de la deman...
  Source : www.cnda.fr
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• Solliciter des photos dénudées à un enfant est désormais réprimé au pénal
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les je...
  Source : www.numerama.com
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