Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Salariés
  Obligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...
  Source : www.capital.fr
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• Covid 19 : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés et pluriactifs
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  (NPU) Droit de l'immigration
  Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements...
  Source : www.ameli.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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