Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?

Historique

• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...
  Source : www.ash.tm.fr
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