La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs

Historique

• Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Union européenne : l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 menacée ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Selon un document consulté par l'agence Reuters, le PPE, en tête de tous les...
  Source : www.autojournal.fr
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• Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...
  Source : www.legisocial.fr
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