Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
Publié le :
29/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage en récidive a été renvoyé par le juge d’instruction devant la cour d’assises. Pour ces faits, la juridiction l’a condamné à 12 ans de réclusion criminelle, 5 ans de suivi socio judiciaire et a ordonné une confiscation ainsi que la révocation d’un sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel... Lire la suite
Historique
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Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénaleLe prévenu, accusé de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outra...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les formalit...Source : www.lemag-juridique.com