Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le :
28/08/2023
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août
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2023
La notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs concernés aura lieu entre le 8 et le 15 septembre 2023. Un décret du 20-7-2023 a précisé les modalités de transmission aux employeurs des données nécessaires pour déterminer leur taux modulé... Lire la suite
Historique
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Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSi je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org
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Le permis de conduire international est-il nécessaire quand on s’expatrie ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit de l'immigrationAvant de partir en voyage à l'étranger ou de s'installer dans un nouveau pays...Source : lepetitjournal.com