Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Historique

• Protection du lanceur d’alerte dénonçant des pratiques contraires à la déontologie de la profession
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement d’un salarié prononcé pour avoir relaté ou témoigné, de bonne...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le droit d’option
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le droit d’option permet à tout allocataire qui le souhaite de demander l’ouv...
  Source : www.unedic.org
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• Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CJUE : perte de la citoyenneté européenne et principe de proportionnalité
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  Depuis qu’elle a, contre l’assurance d’acquisition de la nationalité autrichi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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