Malus automobile 2024 : durcissement du barème

Historique

• Malus automobile 2024 : durcissement du barème
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...
  Source : www.service-public.fr
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• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Délit de faux en écriture publique : rappel de la procédure de constitution de partie civile devant le juge de l’instruction
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le faux en écriture publique est défini par l’article 441-4 du Code pénal com...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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