Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont

Historique

• Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi p...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Depuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Calais : les migrants expulsés se voient-ils proposer une «mise à l’abri systématique» comme l’assurent Macron et Schiappa ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  Le Président et la ministre déléguée à la Citoyenneté ont affirmé la semaine...
  Source : www.liberation.fr
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