Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le :
07/03/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil pédagogique destiné à réguler la vitesse des véhicules et à améliorer la sécurité des usagers de la route. En l'absence de véhicule, ces feux sont rouges. Ils deviennent cependant verts lorsqu'ils détectent un ou des véhicules en approche, sous condition que ces derniers circulent en respectant la limitation de vitesse imposée... Lire la suite
Historique
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...Source : www.automobile-club.org
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...Source : www.lemag-juridique.com