Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur

Historique

• Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit routier
  À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scola...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'immigration
  En mai 2019, la Cour administrative d’appel de Paris avait dû rappeler au min...
  Source : www.gisti.org
  Lire la suite
• Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite